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TARIFS SAISON 2009-2010
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE FINANCES CREATION DES TARIFS DU CENTRE HIPPIQUE Sur proposition de Monsieur Jean -Marie MAERTEN, adjoint au maire de la mairie de Libourne chargé de la coordination de l'action municipale, des finances et du personnel, considérant la mise en place du quotient familial par la délibérartion du 16 mai 2003, complétée par celle du 23 juin 2005; Considérant que dans le cadre de sa politique tarifaire la ville de Libourne souhaite faciliter l'accès à tous au centre hippique; Considérant que le contrat liant la ville de Libourne au centre hippique doit être complété, notamment pour y inclure le versement d'une subvention égale à la compensation de la différence entre le prix de la convention initiale et le prix découlant de la mise en place des quotients familiaux; Vu l 'avis favorable de la commission des finances du 26/06/2006, Après en avoir délibéré,(33 Conseiller présents ou ayant donné pouvoir) par 32 voix pour une abstention (Marie-Noëlle LAVIE) Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accepter la modification des tarifs du centre hippique ci-annexés.
Les calculs du quotient familial au centre hippique Libournais
- I - La politique tarifaire: (quelques rappels/circulaire du 11 juillet 2006) La mairie de Libourne et le conseil municipal réuni le 16 mai 2003 a retenu le principe de la généralisation des tarifs en fonction des revenus de certaines structures municipales, mettant ainsi en avant le principe de solidarité. A compter du 1er septembre 2006, cette politique tarifaire s'applique au centre hippique Libournais. Les tarifs sont donc calculés en fonction d'un quotient familial et les règles de calcul sont identiques dans toutes les structures. Le découpage des tranches de revenus pour toutes les structures est similaire même si pour certaines structures des tranches ont été regroupées, c'est d'ailleurs le cas pour le centre hippique. Pour vous inscrire, merci de bien vouloir vous munir de votre attestation de quotient familial délivrée par un des services de la ville de Libourne, ou bien de vous rendre au service des sports afin q'il soit procédé au calcul de votre quotient. - II - Le quotient Familial Du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006, le quotient familial déjà calculé en septembre 2005 reste en vigueur. Si un quotient familial ne vous a pas été encore attribué voici les pièces du dossier à fournir: A - Les pièces du dossier
- B - Quels sont les évènements "exceptionnels":
L'attestation de quotient vous sera donc délivrée par le service des sports. Elle vous sera demandée lors de votre inscription au centre hippique. ATTENTION : les personnes qui ne souhaiteraient pas fournir les pièces demandées se verront attribuer les tarifs les plus élevés A compter du 1 er janvier 2007 Une nouvelle campagne de calcul des quotients familiaux débutera durant le mois de novembre 2006, pour une application du nouveau quotient au 1 er janvier 2007. Les pièces à fournir seront similaires, et il faudra tenir compte de l'avis d'imposition sur les revenus de 2005 et du dernier justificatif des prestations familiales. Un rappel sera fait à la rentrée concernant le quotient familial 2007. ©www.alpha-images.com |
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